Adjoint Chef du Bureau Contentieux H/F - 83

Le titulaire a en charge :

- La défense des recours contentieux devant la juridiction administrative (rédaction des mémoires et participation aux audiences) dans les divers champs d'intervention de la DDTM (environnement, agriculture, forêt, risques, urbanisme, fiscalité...);
- La sécurisation des décisions administratives et le conseil interne aux services;
- Les déférés préfectoraux en matière de documents de planification (PLU et SCOTT);
- La participation à l'animation et à la veille juridique, et le conseil aux services
- L'intérim du (de la) chef(fe) de bureau, dans son rôle d'adjoint(e) ;

Le titulaire est placé sous l'autorité du (de la) chef(fe) de bureau contentieux administratif et conseil.
Le bureau est composé de :
- 6 agents : (1chef(fe) de bureau, 4 chargées d'études juridiques (3 cat. A/ 1 cat. B), et d'1 chargée du suivi des dossiers (mission de greffe-suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (cat. B), dont les missions sont partagées avec un autre bureau du service.

Les principales relations :
- Internes : tous les services de la DDTM et la direction;
- Externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.