Attaché de Justice- Tribunal Judiciaire de Toulon- Référés Généraux 4Eme Ch.Civile H/F - 83

Activités

Dans l'exécution de ces missions, l'attaché de justice est un membre de l'équipe juridictionnelle et participe à la constitution d'une véritable équipe autour du magistrat.

Il embrasse des missions généralistes et diversifiées. La loi lui confie « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ». Il assiste le magistrat dans les dossiers tant sur le fond du droit que sur la recherche et l'analyse juridique, et la rédaction de projets de décisions. Il travaille ainsi en étroite collaboration avec les magistrats et les agents de greffe pour concourir à la préparation des audiences.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats dans les missions suivantes:

ü Etude des dossiers en amont des échéances décisionnelleset orientation des dossiers ;

ü Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, ...);

ü Rédaction de projets de décision en particulier dans le cadre de procédures écrites

ü Création d'outils d'aide à la décision pour les magistrats (fiches techniques, fiches de jurisprudence);

ü Recherches juridiques ;

ü Participation aux réunions de services;

ü Participation au développement de l'utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures;

ü Assistance du magistrat coordonnateur dans ses missions administratives (préparation du rapport d'activité du service, développement des politiques partenariales et mise en place des protocoles utiles, amélioration des outils de pilotage, des outils d'aide à la rédaction, ...).