Attaché de Justice-Parquet des Mineurs - Tribunal Judiciaire de Toulon H/F - 83

La protection des mineurs victimes et la lutte contre la délinquance juvénile sont des priorités du parquet de Toulon.

De nombreux dispositifs ont été mis en place au titre de l'enfance en danger, en lien notamment avec les services de police et de gendarmerie, les juges des enfants et le conseil départemental du Var.

Une politique pénale spécifique permet d'apporter des réponses rapides et variées aux actes de délinquance commis par des mineurs, tout en tenant compte de chaque situation individuelle, en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse et des associations.

La mise en oeuvre des politiques publiques sur la prise en charge des mineurs, tant dans le cadre de procédures pénales qu'en matière d'assistance éducative, nécessite un appui technique, afin de renforcer l'équipe des trois magistrats du parquet spécialisés dans la justice des mineurs.

Par ailleurs, il est impératif que les parquets fassent davantage connaître au grand public les actions qu'ils mènent au quotidien, ce qui nécessite d'affecter une partie des moyens humains à la communication.L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats dans la prise de décisions et leur mise en oeuvre.

Lui sont notamment confiées des synthèses de procédures, des recherches juridiques complexes et le suivi d'investigations éducatives ou pénales en contact direct avec les différents partenaires du monde de l'enfance et les services d'enquête.

Mission générale de l'attaché(e) de justice au parquet mineurs

Les missions de l'attaché de justice consistent, sous la supervision des magistrats du parquet des mineurs, à :

- Proposer des réponses aux demandes de réponse pénale faites par voie électronique par les services d'enquête concernant les mineurs auteurs d'infractions pénales, ainsi que des procédures transmises par courrier ;

- Proposer des modalités de traitement et d'orientation des signalements d'enfants en danger, provenant notamment de l'éducation nationale et de la cellule de recueil des informations préoccupantes du conseil départemental ;

- Proposer des modalités de traitement et d'orientation s'agissant des mineurs non accompagnés ;

- Assurer la transmission de l'information entre les différents services de la juridiction en charge des mineurs;

- Rédiger des projets de réquisitoire définitif dans des dossiers d'information judiciaire relevant du parquet des mineurs,

- Participer à la mise en oeuvre des politiques publiques dans leur aspect judiciaire concernant les mineurs (mise en place de projets, organisation de réunion, rédaction de compte-rendu...);

- Suivi de la mise en oeuvre des conventions relevant de son champ de compétence;

- Rédaction de projet de communiqués de presse, sous l'autorité directe du procureur de la République, relatif à son contentieux et à la justice du quotidien.