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Assistant Contentieux Protection Juridique H/F - 83
Description du poste
- Service du commissariat des armées (SCA)
-
Toulon - 83
-
Fonctionnaire
-
Publié le 17 Decembre 2025
Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense. Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, le poste proposé consiste à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires ;
- gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux ;
- mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, ...) ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques;
- participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle ;
- apporter un conseil juridique au commandement des Bases de défense dans son domaine d'expertise.
Compétences requises
- Gestion des contentieux
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