Chef Bureau Expertise Juridique H/F - 83

La plate-forme commissariat Sud est un organisme du service du commissariat des armées. Elle est responsable pour les organismes du ministère des armées (MINARM) implantés dans les régions Occitanie, PACA et Corse (12 bases de défense, 80 000 ressortissants MINARM) de la passation de marchés publics, l'exécution budgétaire, la gestion du matériel de restauration collective et la sécurité alimentaire des restaurants. Elle exerce par ailleurs des fonctions de coordination dans les domaines de la prévention, de l'infrastructure, de la sécurité des sites, du transport de personnes, de la logistique.
Conseiller de la direction, vous serez le chef de bureau expertise juridique et le garant de la sécurité des décisions de la direction et des Représentants du Pouvoir Adjudicateur (RPA). Votre bureau sera en charge du conseil notamment aux acheteurs et participe aux différentes commissions et au contrôle des procédures. Impliqué dans le règlement des litiges, vous serez également en charge de la veille règlementaire et jurisprudentielle.Sous l'autorité de la direction vos missions principales seront :
- Maîtriser et tenir à jour la règlementation et la jurisprudence, en diffusant une également une newsletter
- Traiter les questions juridiques.
- Veiller à la qualité des actes produits (choix des procédures, légalité et pertinence des clauses juridiques).
- Apporter son expertise sur la résolution des litiges.
- Participer à certains choix de procédure et à la définition de l'architecture des contrats.
- Conseiller la direction et les acheteurs
- Participer au contrôle des actes sur le plan de la légalité de la procédure et de la conformité réglementaire pour le compte du pouvoir adjudicateur.
- Conseiller les acheteurs sur l'adéquation de la réglementation à la maîtrise des coûts.
Vos missions annexes seront :
- Etre associé aux négociations.
- En cas de recours, peut être amené à représenter la PFC SUD devant le juge du tribunal administratif.