Instructeur Contrôle des Structures et Statut du Fermage H/F - 83

Au sein du service agriculture et forêt constitué de 27 personnes, le poste est intégré au bureau « développement rural ». Son encadrement est assuré par le chef de bureau.

L'activité agricole du département est dominée par la viticulture, l''horticulture, le maraîchage ainsi que l''élevage ovin.- Mise en oeuvre de la réglementation des projets d'installation et d'agrandissement des exploitations agricoles (contrôle des structures)

- Actualisation des arrêtés des baux ruraux

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruction des dossiers relevant du contrôle des structures : demandes d'autorisation d'exploiter et déclaration préalables à l'exploitation, en binôme avec un autre agent de catégorie B.

- Contribution à l''instruction des dossiers MVTI.

- Encadrement du statut des fermages - élaboration de la réglementation locale.

- Participer et/ou organiser avec le n+1 la gouvernance du renouvellement des générations en agriculture.

- Participation à l'instruction des dispositifs d'aides gérés par le bureau développement rural si nécessaire, dans le cadre de la solidarité entre agents : appui notamment à travers l'instruction sous Chorus formulaires.

CHAMP RELATIONNEL :
Relations directes avec : les exploitants agricoles, la chambre d'agriculture, les organismes professionnels, les collectivités territoriales, la DDFIP, la DRAAF, la DGPE, etc.