Charge d'Etude Contentieux H/F - Service du commissariat des armées (SCA)

Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense. Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.

Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, les missions du chargé d'étude contentieux consistent à :
- assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires et en se rendant aux audiences en référé ;
- gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux ;
- mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, ...) ;
- effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques ;
- participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle ;

Par ailleurs, il apporte, en tant que de besoin, avis et conseils juridiques au commandement des Bases de défense dans son domaine d'expertise.

Vous justifiez d'une formation juridique universitaire ou disposez d'un cursus dans le domaine du droit et notamment du contentieux administratif, vos connaissances constituent un atout pour occuper ce poste à forte dimension juridique. Vous disposez d'une expérience affirmée dans gestion des RH civiles ou militaires ainsi que dans l'analyse et l'application de textes réglementaires votre expérience peut également être très utile au bureau.
Des qualités rédactionnelles, une rigueur d'analyse et une motivation réelle pour le contentieux administratif sont des prérequis nécessaires à l'exercice des missions du poste d'assistant contentieux.

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